Avis juridique

AVIS JURIDIQUE – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION. Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données suivantes sont fournies ci-dessous au nom de : CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. C/ Cobalto 110 08907 Hospitalet de Llobregat (Barcelona/Espagne) CIF B08655243.

2. UTILISATEURS : L’accès et/ou l’utilisation des sites de CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées dans le présent document. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

3. UTILISATION DU SITE : le site web de CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. donne accès à une multitude d’informations, de services, d’outils, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L., et auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site.

Cette responsabilité s’étend à toute inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il est responsable et qu’il s’engage à utiliser de manière diligente et confidentielle.

4. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que, par exemple, les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. offre à travers son site et, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :

se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, antiterroriste ou en faveur des droits de l’homme ;
causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ;
tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité, ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication. Dans tous les cas, CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou d’autres outils.

5. PROTECTION DES DONNÉES : CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. respecte les directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement d’application de la loi organique et d’autres règlements en vigueur à tout moment, et garantit l’utilisation et le traitement corrects des données à caractère personnel de l’utilisateur. Pour ce faire, CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. informera l’UTILISATEUR, avec chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, dans les services qu’il peut demander à CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L., de l’existence et de l’acceptation des conditions spécifiques du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et de la communication de ses données à des tiers, le cas échéant. CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. vous informe également qu’elle respecte la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et qu’elle vous demandera à tout moment votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

6. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ : CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. décline toute responsabilité, quelles que soient les circonstances, pour les dommages de toute nature pouvant être causés par, mais sans s’y limiter : des erreurs ou des omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

7. MODIFICATIONS : CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle juge opportunes à son site sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis à travers le site que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le site.

8. UTILISATION DE COOKIES : CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. peut utiliser des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation de l’UTILISATEUR sur son site. Les cookies sont uniquement associés à un UTILISATEUR anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire les données personnelles de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR peut configurer son navigateur pour notifier et refuser l’installation des cookies envoyés par CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L , sans que cela n’affecte la possibilité pour l’UTILISATEUR d’accéder aux Contenus.

9. LIENS : Dans le cas où le site contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas, elle n’assumera la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site Internet externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

10. DROIT D’EXCLUSION : CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site et/ou aux services offerts sans préavis, à sa demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

11. GÉNÉRALITÉS : CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. dénoncera toute infraction aux présentes conditions ainsi que toute utilisation impropre de son site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles elle peut prétendre en vertu de la loi.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS PRÉSENTES ET DURÉE : CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

13. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES : La relation entre CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.