Advertissement Juridique

Avertissement Juridique – Conditions générales d’utilisation.

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3. UTILISATION DU SITE:  la site web de CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. fournit l’accès à de multiples informations, des services, des outils, des programmes ou des données (ci-après «les contenus») sur Internet appartenant à CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L et sur lequels que l’utilisateur peut accéder. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site.

Cette responsabilité se prolonge à l’enregistrement  nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Sur cet enregistrement, l’utilisateur sera responsable de fournir de l’information véritable et légitime. Suite à cette inscription, on peut fournir l’utilisateur  d’un mot de passe sous sa responsabilté, promettant d’en faire un usage diligent et confidentiel.

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  • des activités illégales ou contraires à la bonne foi et l’ordre public;
  • la diffusion de contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou contre les     droits humains;
  • provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L, de ses fournisseurs ou de tiers, introduction ou la diffusion de virus informatiques ou tout autre matériel ou logiciel capable de provoquer les dommages précités;
  • la tentative d’accès et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages .

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En outre, CONDENSADORES INDUSTRIALES, SL  informe qui est conforme à la Loi 34/2002 du 11 Juillet, la Services de la Societé de l’Information et  le Commerce Électronique et que demandera à l’utilisateur de consentir le traitement de leur courrier électronique pour finalité commercial .

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10. DROIT d’EXCLUSION: CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L se réserve le droit de refuser  ou de retirer l’accès à son site et / ou services proposés, sans préavis, de sa propre ou d’un tiers, à ces utilisateurs qui violent ces Conditions Conditions d’utilisation.

11. GÉNÉRAL: CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L dénonçera la violation de ces conditions et  tout mauvais usage du Site, et exercera toutes les actions civiles et pénales qui  le correspondent en droit.

12. MODIFICATION et DURÉE DE CES CONDITIONS:  CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L peut changer à tout moment les conditions spécifiées ici, dûment annoncés . La validité de ces conditions doit être en fonction de leur exposition et sont valables jusqu’à ce qu’ils soient modifiés par d’autres dûment publiées.

13. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE: la relation entre CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L  et l’utilisateur sera régie par la Législation Espagnole et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Confidentialité et Protection des Données

Confidentialité et Protection des Données de CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L.

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2. UTILISATION et TRAITEMENT des DONNÉES. CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. est bien conscient de l’utilisation et le traitement qui doit être accordée aux données personnelles qui peuvent être nécessaires ou qui peuvent être obtenus par les utilisateurs sur ses sites Web.

3. SECRET et SECURITÉ des DONNÉES. CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L. est déterminé à remplir son obligation de secret des données de caractère personnel et son devoir de protéger et de prendre toutes les mesures de nature technique et organisationnelle nécessaire pour garantir la sécurité de ces données  et éviter leur altération, la perte ou l’accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, en conformité avec les dispositions de la RLOPD. Cependant, CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L ne peut garantir l’infaillibilité absolue de l’Internet et donc la violation de données à travers l’accès frauduleux à leur disposition par des tiers.

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Ils peuvent également envoyer un e.mail à l’adresse cisarbcn@cisar.es . S’il vous plaît noter la procédure de l’arrêté royal 1720/2007 du 21 Décembre de l’article 25 dans le but d’exercer leurs droits.

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10. DEMANDE de DÉSABONNEMENT des COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES CONDENSADORES INDUSTRIALES, S.L., informe les utilisateurs qu’ils peuvent se désabonner des communications e.mail en suivant les instructions dans chaque cas ou en se communicant avec cisarbcn@cisar.es